🎯 Objectif

➜ Comprendre le calcul des congés payés acquis lors d'un arrêt pour maladie non professionnelle.

⚠️ La méthode 362 permet la désactivation de la régularisation automatique pour l’exercice d’acquisition de CP du 01/06/2023 au 31/05/2024.

Cette désactivation implique :

• Le non-calcul des éléments liés à cette loi pour la période d’acquisition 2023-2024 ;
• La nécessité d'une gestion manuelle pour les éléments relatifs aux congés payés liés à la maladie sur la période d’acquisition 2023-2024.

💻 Application logiciel

À compter de mai 2024, les salariés absent pour maladie non professionnelle acquièrent 2 jours ouvrables par mois de congés payés.

Ainsi, lors du calcul du bulletin de clôture de la période de congés payés, le logiciel effectue un calcul pour déterminer le nombre de jours dont le salarié bénéficie s'il a été absent pour maladie non professionnelle dans l'année en prenant en compte :

• Les 2 jours ouvrables acquis par mois prévus par la loi DADDUE ;
• Les particularités CCN déjà en place : Certaines conventions prévoient déjà l'acquisition de congés payés pendant la maladie ;
• La plafonnement des jours acquis sur la période à 24 jours ouvrables ou 20 jours ouvrés ;